Arrêté du 23 septembre 2021 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Chantiers de l’Atlantique

Arrêté du 23 septembre 2021 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Chantiers de l’Atlantique

Article

Par arrêté de la ministre des armées en date du 23 septembre 2021, le contrôleur général des armées Nicolas CHAPON est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Chantiers de l’Atlantique, à compter du 30 septembre 2021.
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s’étend à tous les organismes et sociétés qui sont placés sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l’activité est consacrée totalement ou partiellement à l’exécution de marchés relatifs aux matériels de guerre.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère des armées qui agissent en vertu d’ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.

Source : JORF n°0233 du 6 octobre 2021
Texte n° 40

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