Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2016 modifié portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
    I. – Direction
    1. Mme la lieutenante-colonelle Stéphanie Sendra, chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions des services généraux ;
    II. – Service de la politique des ressources humaines
    2. M. Matthieu Sauvêtre, administrateur civil, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale.
    3. Mme Valérie Porcherot, administrateur civil, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale.
    III. – Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
    4. M. Laurent Gravelaine, administrateur civil, chargé par intérim des fonctions de chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines, dans la limite des attributions du service ;
    5. M. le colonel Nicolas Heuzé, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    6. M. Gilles Deltheil, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    7. M. Jérôme Hugon, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des affaires générales militaires, dans la limite des attributions du bureau.
    IV. – Service des ressources et des systèmes d’information des ressources humaines
    A. Pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
    8. Mme Isabelle Magnien, administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget, dans la limite des attributions du pôle.
    B. Sous-direction des systèmes d’information des ressources humaines
    9. M. le capitaine de vaisseau Benjamin Chauvet, adjoint au sous-directeur des systèmes d’information des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    C. Service ministériel des systèmes d’information de fonctionnement – ressources humaines
    10. M. le colonel Hervé Sirault, directeur du service, dans la limite des attributions du service ;
    11. Mme Christelle Rocher, adjointe au directeur du service, dans la limite des attributions du service.
    V. – Centre de formation au management du ministère de la défense
    12. Mme Caroline Sordet, administratrice civile, directrice du centre, dans la limite des attributions du centre ;
    13. Mme Anne-Gaël Le Mener, attachée d’administration de l’Etat, directrice adjointe du centre, dans la limite des attributions du centre.
    VI. – Défense mobilité
    A. Echelon de direction
    14. M. le colonel Jean-Vincent Berte, chef du bureau reconversion, dans la limite des attributions du bureau ;
    B. Echelons locaux
    15. M. Gaëtan Cadiou, attaché d’administration de l’Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Ouest, dans la limite des attributions du pôle ;
    16. Mme Patricia Lilavoies, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ouest, dans la limite des attributions du pôle ;
    17. M. le lieutenant-colonel Ralph Michault, chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest, dans la limite des attributions du pôle ;
    18. Mme Muriel Chatain-Charrette, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest, dans la limite des attributions du pôle ;
    19. M. Philippe Grégoire, attaché d’administration de l’Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est, dans la limite des attributions du pôle ;
    20. M. le capitaine Christophe Guillotin, adjoint au chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est, dans la limite des attributions du pôle ;
    21. M. le colonel Johanic Galode, chef du Pôle Défense Mobilité Ile de France / Mission Reconversion des Officiers, dans la limite des attributions du pôle ;
    22. Mme Marine Broissart, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ile de France / Mission Reconversion des Officiers, dans la limite des attributions du pôle ;
    23. M. le lieutenant-colonel Frédéric Pons, chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est, dans la limite des attributions du pôle ;
    24. Mme Delphine Gilli, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est, dans la limite des attributions du pôle ;
    25. M. le lieutenant-colonel Matthieu Mollet, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;
    26. M. lieutenant-colonel Bertrand Ponsin, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;
    27. M. Pascal Lorant, attaché d’administration de l’Etat, en cas d’absence ou d’empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre ;
    28. Mme Valérie Bouchlaghem, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du centre expert de traitement de l’indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre ;
    29. M. Sylvain Quéré, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du centre expert de traitement de l’indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre.

  • Article 2

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense :
    I. – Direction
    1. Mme la lieutenante-colonelle Stéphanie Sendra, chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions des services généraux.
    II. – Service des ressources et des systèmes d’information des ressources humaines
    2. Mme Isabelle Magnien, administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget, dans la limite des attributions du pôle ;
    3. M. Emmanuel Helluin, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau ;
    4. Mme Hinerava Nauta, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau.
    III. – Défense mobilité
    A. Echelon de direction
    5. M. le commissaire en chef de 2e classe Raphaël Lesné, chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau ;
    6. M. Julien Le Loeuff, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau.
    B. Centre militaire de formation professionnelle
    7. M. le lieutenant-colonel Matthieu Mollet, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;
    8. M. le lieutenant-colonel Bertrand Ponsin, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;
    9. M. Pascal Lorant, attaché d’administration de l’Etat, en cas d’absence ou d’empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2021.

T. de Vanssay de Blavous

Source : JORF n°0216 du 16 septembre 2021
Texte n° 14

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