Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la police nationale
NOR : INTC2614468A
JORF n°0137 du 13 juin 2026
Texte n°32
Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 8 juin 2026, l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la police nationale (NOR : IOMC2301816A) est ainsi modifié :
« Est nommée, en qualité de représentant du personnel suppléant, à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la police nationale, au titre de l’organisation syndicale ALLIANCE POLICE NATIONALE :
« M. Bruno PINA LEAL, en qualité de représentant du personnel suppléant, en remplacement de M. Emmanuel QUEMENER. »
