Décret du 8 septembre 2021 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. de VANSSAY de BLAVOUS (Thibaut)

Décret du 8 septembre 2021 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. de VANSSAY de BLAVOUS (Thibaut)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Article 1

    M. le contrôleur général des armées Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS est nommé directeur des ressources humaines du ministère des armées.

  • Article 2

    Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2021.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

La ministre des armées,
Florence Parly

Source : JORF n°0210 du 9 septembre 2021
Texte n° 39

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