Décision du 9 août 2021 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)

Décision du 9 août 2021 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)

Le directeur central du service d’infrastructure de la défense,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l’armement et du secrétaire général pour l’administration ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d’infrastructure de la défense,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
    1. M. l’ingénieur général de 1re classe Hervé Foubert, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d’infrastructure de la défense ;
    2. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint « opérations », dans la limite des attributions :

    – de la sous-direction des investissements d’infrastructure ;
    – de la sous-direction gestion du patrimoine ;
    – de la sous-direction des affaires nucléaires ;
    – de la sous-direction énergie, eau et environnement ;
    – du département stratégie et pilotage de l’achat infrastructure ;

    3. M. l’ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques », à compter du 1er septembre 2021, dans la limite des attributions :

    – de la sous-direction du pilotage des ressources humaines ;
    – du département de la performance, du management de l’information et de la légistique ;

    4. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Philippe Vergez, chargé des fonctions de sous-directeur des investissements d’infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    5. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    6. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Macquet, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    7. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu’au 31 août 2021 ;
    8. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Philippe Marquaille, chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2021 ;
    9. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Pierre Manicacci, chef du département stratégie et pilotage de l’achat infrastructure, dans la limite des attributions du département ;
    10. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Bruno Turin, chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles, dans la limite des attributions de la division ;
    11. Mme Valérie Poirier, attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau d’aide à l’activité, dans la limite des attributions du bureau ;
    12. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Leestmans, chef du bureau de la stratégie des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
    13. M. l’ingénieur en chef de 2e classe Jean-Baptiste Fayet, chef du bureau du personnel militaire, dans la limite des attributions du bureau ;
    14. M. Eric Saugier, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau ;
    15. M. Marc Gaigher, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau.

  • Article 2

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil :
    1. M. l’ingénieur général de 1re classe Hervé Foubert, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service d’infrastructure de la défense ;
    2. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint « opérations », dans la limite des attributions mentionnées au 2 de l’article 1er ;
    3. M. l’ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques », dans la limite des attributions mentionnées au 3 de l’article 1er, à compter du 1er septembre 2021 ;
    4. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités de la maîtrise de l’énergie confiées au service d’infrastructure de la défense, jusqu’au 31 août 2021 ;
    5. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Philippe Marquaille, chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités de la maîtrise de l’énergie confiées au service d’infrastructure de la défense, à compter du 1er septembre 2021.

  • Article 3

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre :

    – les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, qu’ils soient ou non des marchés de défense et de sécurité, dans la limite de trente fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui sont des marchés de défense et de sécurité et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée ;
    – les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d’une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée :

    1. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d’infrastructure de la défense ;
    2. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Macquet, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires, pour les marchés nécessaires au soutien des infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion ;
    3. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Bruno Turin, chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles, pour les marchés nécessaires à l’acquisition, l’exploitation, la maintenance de tous les équipements concourant au soutien au stationnement des forces lors des engagements opérationnels ;
    4. Mme Valérie Poirier, attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau d’aide à l’activité, pour les marchés nécessaires au fonctionnement des entités relevant de son périmètre ;
    5. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Leestmans, chef du bureau de la stratégie des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d’infrastructure de la défense ;
    6. M. l’ingénieur en chef de 2e classe Jean-Baptiste Fayet, chef du bureau du personnel militaire, et M. Marc Gaigher, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement.

  • Article 4

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS :

    – au titre du pilotage technique de la chaîne d’exécution financière du service d’infrastructure de la défense et de responsable d’unité opérationnelle rattachée au service d’infrastructure de la défense :

    1. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, responsable finances auprès du directeur adjoint « opérations » ;
    2. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Philippe Vergez, chargé des fonctions de sous-directeur des investissements d’infrastructure ;
    3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Lucie Cornen, chef du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière ;

    – au titre du pilotage technique de la chaîne d’exécution financière du service d’infrastructure de la défense :

    4. Mme Virginie Machu, attachée d’administration de l’Etat, chef de la section finances ;

    – au titre de responsable d’unité opérationnelle rattachée au service d’infrastructure de la défense :

    5. Mme la commissaire principale Joelle Raoelison, au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière ;
    6. Mme Aline Allard, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière ;
    7. M. Martial Arragain, attaché d’aministration de l’Etat, au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière ;

    – au titre des fonctions de « responsable de la comptabilité des immobilisations » :

    8. Mme la capitaine Valérie Yonnet, au sein du bureau des comptabilités du patrimoine.

  • Article 5

    Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre :

    – les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d’attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d’opération ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage effectuées sur l’infrastructure de défense au sens de l’article R. 5131-2 du code de la défense ;
    – les contrats d’engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense :

    1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l’établissement ;
    2. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roland Boutin, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Laurent Philippe, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest ;
    3. M. l’ingénieur général de 2e classe Pierre-Yves Guichard, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l’établissement ;
    4. En cas d’absence ou d’empêchement de M. l’ingénieur général de 2e classe Pierre-Yves Guichard, la délégation prévue au 3 est consentie à Mme l’ingénieure en chef de 1re classe Martine Huau, directrice adjointe de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux ;
    5. M. l’ingénieur général de 2e classe Laurent Léna, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile-de-France, dans la limite des attributions de l’établissement ;
    6. En cas d’absence ou d’empêchement de M. l’ingénieur général de 2e classe Laurent Léna, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Boyer, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile-de-France ;
    7. M. l’ingénieur général de 2e classe Jacques Massot, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l’établissement ;
    8. En cas d’absence ou d’empêchement de M. l’ingénieur général de 2e classe Jacques Massot, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Charles Prévost, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon ;
    9. M. l’ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l’établissement, jusqu’au 31 août 2021 ;
    10. M. l’ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l’établissement, à compter du 1er septembre 2021 ;
    11. En cas d’absence ou d’empêchement de M. l’ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, jusqu’au 31 août 2021, et de M. l’ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, à compter du 1er septembre 2021, la délégation prévue aux 9 et 10 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz ;
    12. M. l’ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l’établissement ;
    13. En cas d’absence ou d’empêchement de M. l’ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat, la délégation prévue au 12 est consentie à M. l’ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes ;
    14. M. l’ingénieur général de 2e classe Antoine Manicacci, directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l’établissement ;
    15. En cas d’absence ou d’empêchement de M. l’ingénieur général de 2e classe Antoine Manicacci, la délégation prévue au 14 est consentie à M. l’ingénieur civil de la défense Patrick Bernard, directeur adjoint de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon.

  • Article 6

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les contrats d’engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense, à M. l’ingénieur en chef de 2e classe David Brenon, directeur des études de l’école nationale supérieure des ingénieurs de l’infrastructure militaire.

  • Article 7

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2021.

F. Plomion

Source : JORF n°0186 du 12 août 2021
Texte n° 11

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