Arrêté du 9 août 2021 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 9 août 2021 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe de l’arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est modifiée comme suit :
    Dans la liste des emplois relevant du groupe 2, les mots : « commandant du corps de réaction rapide européen » sont remplacés par les mots : « commandant de l’espace ».

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 3 septembre 2021.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2021.

Florence Parly

Source : JORF n°0186 du 12 août 2021
Texte n° 10

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