Arrêté du 3 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

• Article

  Par arrêté de la ministre des armées en date du 3 août 2021, M. Jérémie KERRHUEL, maître, est nommé mandataire suppléant de recettes et d’avances de la régie des services d’administration centrale à Paris (Ile-de-France), instituée par l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d’avances instituées auprès des services d’administration centrale, à compter du 1er septembre 2021.
  M. Jérémie KERRHUEL est dispensé de cautionnement.

  Source : JORF n°0183 du 8 août 2021
  Texte n° 66