Arrêté du 3 août 2021 portant nomination (régisseur de recettes et d’avances)
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Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 3 août 2021, M. David CORBINEAU est nommé régisseur de recettes et d’avances de la régie des services d’administration centrale à Paris (Ile-de-France), instituée par l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d’avances instituée auprès des services d’administration centrale, à compter du 1er septembre 2021.
Sauf application des dispositions de l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.Source : JORF n°0183 du 8 août 2021
Texte n° 65
