Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées

Article

Par arrêté de la ministre des armées en date du 2 août 2021 :
I. – M. Eric SAINT-CHAMARAND, ingénieur civil de la défense, est nommé, à compter du 1er septembre 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris.
Il est compétent à l’égard :

– des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l’article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l’étranger ;
– de tout autre établissement au sens de l’article R. 8111-12 du code du travail.

II. – L’arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées (NOR : ARMC2108695A) est abrogé à compter de cette même date.

Source : JORF n°0181 du 6 août 2021
Texte n° 45

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