Décision du 2 août 2021 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Décision du 2 août 2021 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié relatif à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée aux autorités désignées ci-après :
    M. le général de corps d’armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie nationale ;
    M. le général d’armée François Gieré, inspecteur général des armées – gendarmerie ;
    M. le général de corps d’armée Alain Pidoux, chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    M. le général de corps d’armée Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l’emploi ;
    M. le général de corps d’armée Armando De Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
    M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances ;
    M. le général de corps d’armée Frédéric Aubanel, chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
    M. le général de corps d’armée Pierre Casaubieilh, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
    M. le général de division Didier Fortin, commandant des réserves de la gendarmerie ;
    M. le général de division Jean Lettermann, commandant du service d’information et de relations publiques des armées – gendarmerie ;
    M. le général de brigade Laurent Phelip, directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
    M. Christophe Jacquot, chef du service de la transformation,
    à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur tous actes et décisions relatifs à l’attribution de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel aux militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent de leur commandement.

  • Article 2

    La décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

Fait le 2 août 2021.

C. Rodriguez

Source : JORF n°0179 du 4 août 2021
Texte n° 16
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