Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 janvier 2020 fixant le montant de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986,
Arrêtent :

  • Article 1

    Après le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 6 octobre 2010 susvisé, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé :

    «-indemnité forfaitaire de risque. »

  • Article 2

    L’article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 2.-Les agents relevant des grades d’aide-soignant bénéficient, en outre, de la prime spéciale de sujétion, de la prime forfaitaire, de la prime instituée par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière et de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime “ Grand âge ” pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. »

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2021.

La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
M. Treglia

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales de la direction générale de l’administration et de la fonction publique,
S. Lagier

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
P. Chavy

Source : JORF n°0178 du 3 août 2021
Texte n° 20

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