Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. PALU (Charles)

Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. PALU (Charles)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Article

    A. – ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE

  • Article 1

    Il est mis fin aux fonctions de directeur, adjoint forces au délégué général pour l’armement, exercées par le général de corps aérien du corps des officiers de l’air Thierry ANGEL, placé en congé du personnel navigant à compter du 1er septembre 2021.

  • Article

    B. – ARMÉE DE TERRE

  • Article 2

    M. le général de division Charles PALU est nommé directeur, adjoint forces au délégué général pour l’armement, à compter du 1er septembre 2021. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée.

  • Article 3

    Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2021.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

La ministre des armées,
Florence Parly

Source : JORF n°0177 du 1 août 2021
Texte n° 74

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

À lire également