Par décret en date du 21 juillet 2021 :
I. – Mme Odile PIÉRART, conseillère d’Etat honoraire, est nommée présidente de la commission de déontologie des militaires, à compter du 3 août 2021.
II. – Il est mis fin aux fonctions de suppléante du président de la commission de déontologie des militaires de Mme Odile PIÉRART, conseillère d’Etat honoraire, à compter du 3 août 2021.
Source : JORF n°0169 du 23 juillet 2021
Texte n° 35
