Décret du 21 juillet 2021 portant nomination de la présidente de la commission de déontologie des militaires

Décret du 21 juillet 2021 portant nomination de la présidente de la commission de déontologie des militaires

    • Article

      Par décret en date du 21 juillet 2021 :
      I. – Mme Odile PIÉRART, conseillère d’Etat honoraire, est nommée présidente de la commission de déontologie des militaires, à compter du 3 août 2021.
      II. – Il est mis fin aux fonctions de suppléante du président de la commission de déontologie des militaires de Mme Odile PIÉRART, conseillère d’Etat honoraire, à compter du 3 août 2021.

      Source : JORF n°0169 du 23 juillet 2021
      Texte n° 35

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