Décret du 21 juillet 2021 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires

Décret du 21 juillet 2021 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires

  • Article

    Par décret en date du 21 juillet 2021, sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires, en qualité de magistrats de la Cour des comptes :
    M. Paul SERRE, conseiller maître, membre titulaire ;
    Mme Sandrine VENERA, auditrice de 1re classe, membre suppléante.

    Source : JORF n°0169 du 23 juillet 2021
    Texte n° 34

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