Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2021

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2021

Article

Par arrêté de la ministre des armées en date du 7 juillet 2021 :
I. – Sont nommés dans le corps des ingénieurs civils de la défense, en qualité de stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l’année 2021 dont les noms suivent :

Spécialité : achats

Mme Le Ny (Alexandra).
Mme Pelleau (Géraldine).

Spécialité : mécanique

M. Phelippe (Laurent).

Spécialité : réseaux et télécommunications

M. Loreau (Loïc).
II. – Les lauréats sont nommés à la date de leur prise de fonction et au plus tard deux mois après la date à laquelle leur affectation leur a été notifiée, sous réserve du cas de report de nomination prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics.
III. – La nomination des lauréats ne possédant pas la qualité de fonctionnaire titulaire est subordonnée à la constation de leur aptitude physique conformément à l’article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
IV. – Les lauréats admis à concourir avant d’avoir fourni l’ensemble des pièces et justifications requises sont nommés sous réserve de la production de ces documents.
V. – La nomination des lauréats est subordonnée à l’acceptation de l’affectation prononcée par l’administration.

Source : JORF n°0159 du 10 juillet 2021
Texte n° 33

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