Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Article

Par arrêté de la ministre des armées en date du 21 juin 2021 :
I. – Il est mis fin au mandat du vice-amiral Nicolas BEZOU au titre du 3e de l’article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2021.
II. – Sont nommés en tant que membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2021, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense :

– le général de division (2e section) Christine CHAULIEU, en qualité de membre titulaire, au titre du renouvellement de son mandat ;
– le général de division (2e section) Hubert GOUPIL, en qualité de membre suppléant, au titre du renouvellement de son mandat ;
– le vice-amiral (2e section) Nicolas BEZOU, en qualité de membre titulaire ;
– le général d’armée aérienne (2e section) Philippe ADAM, en tant que membre titulaire, au titre du renouvellement de son mandat.

III. – Sont nommés en tant que membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2021, au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense :

– le commissaire général de 2e classe (2e section) Pierre DESVERGNES, en qualité de membre suppléant, au titre du renouvellement de son mandat ;
– le général de division aérienne (2e section) Odile BOUNY, en qualité de membre titulaire ;
– le contre-amiral Jean-Frédéric PLOBNER, en qualité de membre titulaire ;
– le médecin général inspecteur (2e section) Dominique LECHEVALIER, en qualité de membre titulaire, au titre du renouvellement de son mandat ;
– le médecin général inspecteur (2e section) Claude CONESSA, en qualité de membre suppléant, au titre du renouvellement de son mandat ;
– l’ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l’armement (2e section) Eric JÉZÉQUEL, en qualité de membre titulaire, au titre du renouvellement de son mandat ;
– l’ingénieur général de 1re classe de l’armement (2e section) Laurent BORG, en qualité de membre suppléant, au titre du renouvellement de son mandat ;
– l’ingénieur général de 2e classe (2e section) Rémi WEBER en qualité de membre titulaire, au titre du renouvellement de son mandat ;
– l’ingénieur général de 2e classe (2e section) Gilles TESSIER, en qualité de membre suppléant.

Source : JORF n°0158 du 9 juillet 2021
Texte n° 60

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