Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
Article
Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l’intérieur en date du 21 juin 2021, sont nommés en tant que membres de la commission des recours des militaires, pour un mandat de deux ans, à compter du 1er septembre 2021 :
– le général de corps d’armée (2e section) Alain GIORGIS, en qualité de membre titulaire, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, au titre du renouvellement de son mandat ;
– le général de division (2e section) Jean-Claude GOYEAU, en qualité de membre titulaire, au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, au titre du renouvellement de son mandat ;
– le colonel Gaël RONDE, en qualité de membre titulaire représentant le ministre de l’intérieur, au titre de l’article R. 4125-16 du code de la défense, en remplacement du colonel Gwendal DURAND.
Source : JORF n°0158 du 9 juillet 2021
Texte n° 59
