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Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er juillet 2021, l’arrêté du 5 novembre 2018 modifié portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) est modifié comme suit :
I. – Dans le tableau intitulé « Pour les régies de recettes » du I :
Les mots :
«Musée du service de santé des armées, Paris Commissaire de 1re classe Tabbagh (Xavier) 18 mars 2011 »
sont remplacés par les mots :
«Musée du service de santé des armées, Paris Mme Belembert (Anne-Claire) 7 juillet 2021 ».
II. – Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 7 juillet 2021.Source : JORF n°0155 du 6 juillet 2021
Texte n° 38
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Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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