Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

  • Article

    Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er juillet 2021, l’arrêté du 5 novembre 2018 modifié portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) est modifié comme suit :
    I. – Dans le tableau intitulé « Pour les régies de recettes » du I :
    Les mots :
    «

    Musée du service de santé des armées, Paris Commissaire de 1re classe Tabbagh (Xavier) 18 mars 2011

    »
    sont remplacés par les mots :
    «

    Musée du service de santé des armées, Paris Mme Belembert (Anne-Claire) 7 juillet 2021

    ».
    II. – Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 7 juillet 2021.

    Source : JORF n°0155 du 6 juillet 2021
    Texte n° 38

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