La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l’emploi de conseiller d’administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration de la défense ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d’administration de la défense,
Arrête :
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Article 1
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-directeur du centre territorial d’action sociale de Metz au service de l’accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;
«-directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ; »sont supprimés.
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Article 2
L’article 2 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
«-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. » -
Article 3
L’article 2 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
« – directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;
« – directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal – Luxeuil, service du commissariat des armées. » -
Article 4
Les mots de l’article 2 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
« – adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l’administration centrale au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
sont remplacés par les mots :
« – adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
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Article 5
Les mots de l’article 3 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-chef du bureau de la tutelle et de l’évaluation à la sous-direction de l’action sociale du service de l’accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l’armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;
«-contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;
«-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;
«-chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d’exportations et des moyens de la direction du développement international ;
«-sous-directeur administratif de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux ;
«-chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde ;
«-directeur du service local du contentieux de Toulon, service du commissariat des armées ;
«-directeur adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;
«-chef du bureau de la diffusion de l’expertise financière au service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières ;
«-chef du pôle du pilotage financier de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration ;
«-adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air, Tours ;
«-chargé de mission mode projet auprès de la déléguée de la transformation et de la performance ministérielles, secrétariat général pour l’administration ; »sont supprimés.
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Article 6
Les mots de l’article 3 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-directeur du centre de formation de la défense, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont supprimés.
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Article 7
Les mots de l’article 3 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ; »
sont supprimés.
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Article 8
Les mots de l’article 3 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
« – adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;
« – adjoint au chef du département des carrières et des compétences, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »sont supprimés.
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Article 9
L’article 3 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
«-directeur de l’établissement de diffusion et d’impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;
«-adjoint au chef du département des carrières et des compétences, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. » -
Article 10
Les mots de l’article 3 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
«-chef du bureau systèmes d’information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l’énergie opérationnelle. »
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Article 11
Les mots de l’article 3 de l’arrêté du 26 avril 2017 susvisé :
I.-«-chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l’administration centrale du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
sont remplacés par les mots :«-chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d’Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
II.-«-adjoint au chef de la mission d’accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont remplacés par les mots :«-adjoint au chef du bureau de l’accompagnement des réorganisations à la sous-direction du recrutement et de l’accompagnement professionnel, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
III.-«-adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ; »
sont remplacés par les mots :«-adjoint au chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de l’animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
IV.-«-coordonnateur d’opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont remplacés par les mots :«-chef du bureau des systèmes d’information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense-antenne d’Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
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Article 12
Les dispositions des articles 1er, 2, 5, 9 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l’article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.
Les dispositions de l’article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.
Les dispositions des articles 4, 8 et 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021.
Les dispositions de l’article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021. -
Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La sous directrice de la gestion du personnel civil,
A. Collo
Source : JORF n°0153 du 3 juillet 2021
Texte n° 6
