Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées

Par arrêté de la ministre des armées en date du 16 mars 2021 :
I. – M. Régis POLOP-FANS, ingénieur civil de la défense hors classe, est nommé, à compter du 1er avril 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris.
Il est compétent pour les formations et organismes du ministère de la défense localisés dans le périmètre des bases de défense de :

– Bordeaux-Mérignac-Agen ;
– Cazaux ;
– Ile-de-France et situés dans le département de Paris (75), à l’exception des 7e et 15e arrondissements ;
– Mont-de-Marsan ;
– Rochefort-Cognac.

Il est compétent pour l’ensemble des entités de la direction générale de la sécurité extérieure.
Il est également compétent pour tout autre établissement au sens de l’article R. 8111-12 du code du travail situé dans les périmètres définis ci-dessus.
II. – Outre les attributions décrites au I, M. Régis POLOP-FANS est compétent pour procéder à toute inspection sur l’ensemble des emprises du ministère des armées en application de l’article 3 de l’arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d’application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
III. – En son absence, la suppléance de ses fonctions visées au I est assurée par M. Jean-Luc ACHA, inspecteur du travail dans les armées.
IV. – L’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées (M. Régis POLOP- FANS) est abrogé à compter du 1er avril 2021.