Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées

Article

Par arrêté de la ministre des armées en date du 16 mars 2021 :
I. – M. Régis POLOP-FANS, ingénieur civil de la défense hors classe, est nommé, à compter du 1er avril 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris.
Il est compétent pour les formations et organismes du ministère de la défense localisés dans le périmètre des bases de défense de :

– Bordeaux-Mérignac-Agen ;
– Cazaux ;
– Ile-de-France et situés dans le département de Paris (75), à l’exception des 7e et 15e arrondissements ;
– Mont-de-Marsan ;
– Rochefort-Cognac.

Il est compétent pour l’ensemble des entités de la direction générale de la sécurité extérieure.
Il est également compétent pour tout autre établissement au sens de l’article R. 8111-12 du code du travail situé dans les périmètres définis ci-dessus.
II. – Outre les attributions décrites au I, M. Régis POLOP-FANS est compétent pour procéder à toute inspection sur l’ensemble des emprises du ministère des armées en application de l’article 3 de l’arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d’application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
III. – En son absence, la suppléance de ses fonctions visées au I est assurée par M. Jean-Luc ACHA, inspecteur du travail dans les armées.
IV. – L’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées (M. Régis POLOP- FANS) est abrogé à compter du 1er avril 2021.

Source : JORF n°0068 du 20 mars 2021
Texte n° 39
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