La directrice de la maintenance aéronautique,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3241-26 à R. 3241-33 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2018 modifié portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique ;
Vu la décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique),
Décide :
Article 1
A l’article 2 de la décision du 22 septembre 2020 susvisée, après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« 2-1. M. l’ingénieur cadre technico-commercial Thomas Kundolff, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des marchés publics à montant adapté (MAPA) ; ».
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2021.
M. Legrand-Larroche
Source : JORF n°0023 du 27 janvier 2021
Texte n° 10
