Décision du 25 janvier 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

Décision du 25 janvier 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

La directrice de la maintenance aéronautique,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3241-26 à R. 3241-33 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2018 modifié portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique ;
Vu la décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique),
Décide :

Article 1

A l’article 2 de la décision du 22 septembre 2020 susvisée, après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« 2-1. M. l’ingénieur cadre technico-commercial Thomas Kundolff, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des marchés publics à montant adapté (MAPA) ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2021.

M. Legrand-Larroche

Source : JORF n°0023 du 27 janvier 2021
Texte n° 10

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