Décret du 15 janvier 2021 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des anciens élèves de l’école militaire de l’air », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à un établissement d’utilité publique

Décret du 15 janvier 2021 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des anciens élèves de l’école militaire de l’air », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à un établissement d’utilité publique

Par décret en date du 15 janvier 2021 :

– est approuvée la délibération du 15 mai 2018 par laquelle l’assemblée générale extraordinaire de l’association dite « Association des anciens élèves de l’école militaire de l’air », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 20 juin 1968, a décidé la dissolution de l’association et la dévolution de son actif estimé au 31 décembre 2019 à 131 922,55 euros net à l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des anciens élèves de l’école de l’air » ;
– est abrogé le décret du 20 juin 1968 ayant reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « Association des anciens élèves de l’école militaire de l’air ».

Source : JORF n°0015 du 17 janvier 2021
Texte n° 24

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