Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances)
NOR : ARMF2616093A
Texte n°33
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 15 juin 2026 :
I. – Mme Christine BONNEMAINS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée, à compter du 1er août 2026, régisseuse de la régie de recettes et d’avances placée auprès de la direction du commissariat d’outre-mer (DICOM) de Nouvelle-Calédonie, située à Nouméa, en remplacement de M. Ludovic LLEYS.
II. – Mme Christine BONNEMAINS peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
