Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées

La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu l’arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;
Vu l’arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l’avis du comité technique de réseau du service de santé des armées en date du 26 novembre 2020,
Arrête :

Article 1

Les arrêtés du 24 février 2015 susvisés sont ainsi modifiés :
1° Au I de l’article 7 de l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires susvisé, les mots : « la direction centrale » sont remplacés par les mots : « le département de gestion des ressources humaines » ;
2° Le I de l’article 2 de l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
a) Au 1°, après les mots : « élèves » sont insérés les mots : « praticiens, » ;
b) Aux 3° et 4°, les mots : « la direction centrale » sont remplacés par les mots : « le département de gestion des ressources humaines ».

Article 2

L’arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa du I, les mots : « et le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées » sont supprimés ;
b) Au d du 1° du II, les mots : « l’article 26 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics » sont remplacés par : « l’article L. 2113-2 du code de la commande publique » ;
c) Le II est complété par un g ainsi rédigé :
« g) le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées, auquel sont subordonnés le centre expert “ ressources humaines-solde ” et le centre expert “ administration des ressources humaines ” ; »
d) Le 2° du II est abrogé ;
2° Le chapitre III est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Florence Parly

Source : JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Texte n° 64
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