Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu l’arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;
Vu l’arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l’avis du comité technique de réseau du service de santé des armées en date du 26 novembre 2020,
Arrête :
Article 1
Les arrêtés du 24 février 2015 susvisés sont ainsi modifiés :
1° Au I de l’article 7 de l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires susvisé, les mots : « la direction centrale » sont remplacés par les mots : « le département de gestion des ressources humaines » ;
2° Le I de l’article 2 de l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
a) Au 1°, après les mots : « élèves » sont insérés les mots : « praticiens, » ;
b) Aux 3° et 4°, les mots : « la direction centrale » sont remplacés par les mots : « le département de gestion des ressources humaines ».
Article 2
L’arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa du I, les mots : « et le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées » sont supprimés ;
b) Au d du 1° du II, les mots : « l’article 26 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics » sont remplacés par : « l’article L. 2113-2 du code de la commande publique » ;
c) Le II est complété par un g ainsi rédigé :
« g) le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées, auquel sont subordonnés le centre expert “ ressources humaines-solde ” et le centre expert “ administration des ressources humaines ” ; »
d) Le 2° du II est abrogé ;
2° Le chapitre III est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2020.
Florence Parly
Texte n° 64