Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées

L’arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’annexe A, les deux lignes suivantes sont supprimées :
«

» ;
2° Dans la même annexe, la ligne relative au directeur de l’établissement logistique de Roanne est remplacée par les dispositions suivantes :
«

» ;
3° Dans l’annexe B, la ligne suivante est supprimée :
«

».

Le 5° du II de l’article 1er de l’arrêté du 21 mars 2012 susvisé est remplacé par les disposition suivantes :
« 5° Relevant du directeur central du service du commissariat des armées :

«-le directeur du centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” ;
«-le directeur du centre interarmées du soutien “ multiservices ” ;
«-le directeur du centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ”. »

Au I de l’article 1er de l’arrêté du 25 février 2015 susvisé :
1° Le 1° est abrogé ;
2° Le 2° et le 3° sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 2° Le centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” ;
« 3° Le centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ”. »

Dans l’annexe II de l’arrêté du 23 avril 2015 susvisé, la ligne relative au directeur du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

».

L’arrêté du 28 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II de l’article 1er :
a) le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Relevant directement de la direction centrale :
« a) Le centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel », dont dépendent :

«-l’établissement national de la solde ;
«-le centre interarmées de la solde ;

« b) Le centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » dont dépendent les établissements logistiques du commissariat des armées, à l’exception de l’établissement d’Angers ;
« c) Le centre interarmées du soutien « juridique » ;
« d) Le centre interarmées du soutien « multiservices », dont dépend l’établissement de diffusion, d’impression et d’archives du commissariat des armées ;
« e) Le centre interarmées du soutien « équipements commissariat », dont dépendent :

«-le laboratoire du commissariat des armées ;
«-l’établissement logistique du commissariat des armées d’Angers ;

« f) Le centre interarmées du soutien « restauration et loisirs » ;
« g) Le centre interarmées du soutien « administration des opérations » ;
« h) Les plates-formes commissariat ;
« i) Les services locaux du contentieux ;
« j) Les groupements de soutien de base de défense en métropole ;
« k) Le groupement de soutien du personnel isolé ;
« l) L’école des commissaires des armées ;
« m) L’école des fourriers ;
« n) La plate-forme affrètement et transport ;
« o) Le centre interarmées du soutien à la mobilité ;
« p) Le centre du soutien organique ;
« q) Le centre de conduite ressources humaines. »
b) Le 3° devient le 2°.
2° La seconde phrase du I de l’article 2 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le directeur central dirige l’activité du service suivant les directives générales fixées par le chef d’état-major des armées, les directives fonctionnelles définies par le secrétaire général pour l’administration et les orientations stratégiques arrêtées par le conseil d’orientation et de gestion. »
3° Il est rétabli un article 3 ainsi rédigé :
« La définition de la stratégie du service et des politiques sectorielles de soutien ainsi que le pilotage des projets majeurs du service relèvent du directeur central. »
4° L’article 4 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au second alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le directeur central ».
5° A l’article 5 :
a) Le d du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) La sous-direction « activités » ;
b) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Deux divisions :
« a) La division « gestion des corps » ;
« b) La division « numérique ». »
6° Le I de l’article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° En matière d’administration du personnel, contribue à la détermination des principes d’organisation et des processus d’administration du personnel par les armées, directions et services. »
7° L’article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-La sous-direction “ activités ” propose la politique de soutien, définit la stratégie générale et les objectifs à atteindre dans les domaines de la restauration-loisirs, de l’habillement, de l’ameublement, du couchage, du campement et de la gestion de base vie, en cohérence avec les directives de l’état-major des armées.
« Dans chacun de ces domaines, elle :
« 1° Est le correspondant de niveau central avec les états-majors, directions et services ;
« 2° Traduit en directives de mise en œuvre les objectifs de performance du service et les politiques de soutien définies par l’état-major des armées ;
« 3° S’assure de la réalisation des objectifs de chaque filière. »

8° L’article 11 est abrogé ;
9° L’article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12.-Au titre de la gouvernance des systèmes d’information, de la transformation digitale et de la cybersécurité dans le domaine d’activité du service, la division “ numérique ” :
« 1° Met en œuvre les directives ministérielles ;
« 2° Elabore la stratégie de transformation numérique du service ;
« 3° Rédige les schémas directeurs fonctionnels et entretient la cartographie des systèmes d’information opérés ou utilisés par le service en liaison avec les autres sous-directions ;
« 4° Coordonne les expressions de besoins, en liaison avec les utilisateurs, ainsi que la réalisation et l’exploitation des systèmes d’information dont le service est utilisateur ;
« 5° Met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d’information du ministère et participe aux homologations de sécurité des systèmes d’information propres au service ;
« 6° Veille à la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données et assiste le directeur central dans l’exercice de ses fonctions de responsable de traitement. »

10° L’article 13 est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.