Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées

La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l‘arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d’habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;
Vu l’arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l’arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l’avis du comité technique de réseau du service du commissariat des armées en date du 1er décembre 2020,
Arrête :

Article 1

L’arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’annexe A, les deux lignes suivantes sont supprimées :
«

Directeur du centre interarmées du soutien “ multiservices ” Sans limitation
Directeur du centre interarmées du soutien “ restauration et loisirs ” Sans limitation

» ;
2° Dans la même annexe, la ligne relative au directeur de l’établissement logistique de Roanne est remplacée par les dispositions suivantes :
«

Directeur de l’établissement logistique de Roanne 40 000 euros HT

» ;
3° Dans l’annexe B, la ligne suivante est supprimée :
«

Directeur du centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ” Sans limitation

».

Article 2

Le 5° du II de l’article 1er de l’arrêté du 21 mars 2012 susvisé est remplacé par les disposition suivantes :
« 5° Relevant du directeur central du service du commissariat des armées :

«-le directeur du centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” ;
«-le directeur du centre interarmées du soutien “ multiservices ” ;
«-le directeur du centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ”. »

Article 3

Au I de l’article 1er de l’arrêté du 25 février 2015 susvisé :
1° Le 1° est abrogé ;
2° Le 2° et le 3° sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 2° Le centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” ;
« 3° Le centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ”. »

Article 4

Dans l’annexe II de l’arrêté du 23 avril 2015 susvisé, la ligne relative au directeur du centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

».

Article 5

L’arrêté du 28 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II de l’article 1er :
a) le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Relevant directement de la direction centrale :
« a) Le centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel », dont dépendent :

«-l’établissement national de la solde ;
«-le centre interarmées de la solde ;

« b) Le centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » dont dépendent les établissements logistiques du commissariat des armées, à l’exception de l’établissement d’Angers ;
« c) Le centre interarmées du soutien « juridique » ;
« d) Le centre interarmées du soutien « multiservices », dont dépend l’établissement de diffusion, d’impression et d’archives du commissariat des armées ;
« e) Le centre interarmées du soutien « équipements commissariat », dont dépendent :

«-le laboratoire du commissariat des armées ;
«-l’établissement logistique du commissariat des armées d’Angers ;

« f) Le centre interarmées du soutien « restauration et loisirs » ;
« g) Le centre interarmées du soutien « administration des opérations » ;
« h) Les plates-formes commissariat ;
« i) Les services locaux du contentieux ;
« j) Les groupements de soutien de base de défense en métropole ;
« k) Le groupement de soutien du personnel isolé ;
« l) L’école des commissaires des armées ;
« m) L’école des fourriers ;
« n) La plate-forme affrètement et transport ;
« o) Le centre interarmées du soutien à la mobilité ;
« p) Le centre du soutien organique ;
« q) Le centre de conduite ressources humaines. »
b) Le 3° devient le 2°.
2° La seconde phrase du I de l’article 2 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le directeur central dirige l’activité du service suivant les directives générales fixées par le chef d’état-major des armées, les directives fonctionnelles définies par le secrétaire général pour l’administration et les orientations stratégiques arrêtées par le conseil d’orientation et de gestion. »
3° Il est rétabli un article 3 ainsi rédigé :
« La définition de la stratégie du service et des politiques sectorielles de soutien ainsi que le pilotage des projets majeurs du service relèvent du directeur central. »
4° L’article 4 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au second alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le directeur central ».
5° A l’article 5 :
a) Le d du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) La sous-direction « activités » ;
b) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Deux divisions :
« a) La division « gestion des corps » ;
« b) La division « numérique ». »
6° Le I de l’article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° En matière d’administration du personnel, contribue à la détermination des principes d’organisation et des processus d’administration du personnel par les armées, directions et services. »
7° L’article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-La sous-direction “ activités ” propose la politique de soutien, définit la stratégie générale et les objectifs à atteindre dans les domaines de la restauration-loisirs, de l’habillement, de l’ameublement, du couchage, du campement et de la gestion de base vie, en cohérence avec les directives de l’état-major des armées.
« Dans chacun de ces domaines, elle :
« 1° Est le correspondant de niveau central avec les états-majors, directions et services ;
« 2° Traduit en directives de mise en œuvre les objectifs de performance du service et les politiques de soutien définies par l’état-major des armées ;
« 3° S’assure de la réalisation des objectifs de chaque filière. »

8° L’article 11 est abrogé ;
9° L’article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12.-Au titre de la gouvernance des systèmes d’information, de la transformation digitale et de la cybersécurité dans le domaine d’activité du service, la division “ numérique ” :
« 1° Met en œuvre les directives ministérielles ;
« 2° Elabore la stratégie de transformation numérique du service ;
« 3° Rédige les schémas directeurs fonctionnels et entretient la cartographie des systèmes d’information opérés ou utilisés par le service en liaison avec les autres sous-directions ;
« 4° Coordonne les expressions de besoins, en liaison avec les utilisateurs, ainsi que la réalisation et l’exploitation des systèmes d’information dont le service est utilisateur ;
« 5° Met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d’information du ministère et participe aux homologations de sécurité des systèmes d’information propres au service ;
« 6° Veille à la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données et assiste le directeur central dans l’exercice de ses fonctions de responsable de traitement. »

10° L’article 13 est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Florence Parly

Source : JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Texte n° 55

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