Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 1
Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) relevant du service de santé des armées sont fixés comme suit :
AGREGAT 1 : directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps.
| GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
| Directeurs de soins hors classe | 8 |
| Directeurs de soins de classe normale | 7 |
| Psychologues hors classe | 12 |
| Psychologues de classe normale | 43 |
| GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
| Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 4e grade | 76 |
| Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 3e grade | 220 |
| Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 2e grade | 876 |
| Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 1er grade | 2 309 |
AGREGAT 2 : infirmiers, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
| GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
| 2e ou 3e grade | 328 |
| 1er ou 2e grade | 519 |
| 1er grade | 301 |
AGREGAT 3 : aides-soignants.
| GRADES | ANNÉE 2021 |
|---|---|
| Aides-soignants principaux | 93 |
| Aides-soignants | 224 |
Article 2
Les plafonds des effectifs indiqués à l’article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d’effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2021.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
J.-P. Lagrange
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Source : JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Texte n° 28
