Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l’année 2021 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour l’année 2021 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires, notamment son article 1er,
Arrêtent :

Article 1

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) relevant du service de santé des armées sont fixés comme suit :
AGREGAT 1 : directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps.

GRADES ANNÉE 2021
Directeurs de soins hors classe 8
Directeurs de soins de classe normale 7
Psychologues hors classe 12
Psychologues de classe normale 43

GRADES ANNÉE 2021
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 4e grade 76
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 3e grade 220
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 2e grade 876
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 1er grade 2 309

AGREGAT 2 : infirmiers, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

GRADES ANNÉE 2021
2e ou 3e grade 328
1er ou 2e grade 519
1er grade 301

AGREGAT 3 : aides-soignants.

GRADES ANNÉE 2021
Aides-soignants principaux 93
Aides-soignants 224

Article 2

Les plafonds des effectifs indiqués à l’article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d’effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2021.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
J.-P. Lagrange

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin

Source : JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Texte n° 28

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