Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions au comité de sanction

Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions au comité de sanction

Par arrêté de la ministre des armées en date du 2 novembre 2020 :
I. – M. l’ingénieur en chef Eric MILLION-PICALLION est nommé membre suppléant du comité de sanction, en qualité de représentant de la direction générale de l’armement.
II. – Il est mis fin aux fonctions de membre suppléant du comité de sanction de M. l’ingénieur général Jacques COUSQUER, en qualité de représentant de la direction générale de l’armement.

Source : JORF n°0275 du 13 novembre 2020
Texte n° 50

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