Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (commandement des réserves de la gendarmerie)

Décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (commandement des réserves de la gendarmerie)

Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Olivier Kim, commandant des réserves de la gendarmerie et délégué aux réserves de la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie ;
2. M. le colonel Dominique Monguillon, commandant en second des réserves de la gendarmerie et délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie ;
3. M. le colonel Antoine Lerch, chef du bureau des opérations courantes et de la réactivité, dans la limite des attributions du bureau des opérations courantes et de la réactivité ;
4. Mme la cheffe d’escadron Marjorie Gorlin, chargée de mission, dans la limite des attributions de chargé de mission du commandement des réserves de la gendarmerie ;
5. M. le chef d’escadron Stéphane Cousin, chef du bureau concept et doctrine de la réserve, dans la limite des attributions du bureau concept et doctrine de la réserve ;
6. M. le chef d’escadron Cédric Caillon, chef du bureau protection prospective et contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau prospective et contrôle interne.

Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision du 8 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des réserves de la gendarmerie nationale).

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2020.

C. Rodriguez

Source : JORF n°0221 du 10 septembre 2020 – Texte n° 8

 

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