Arrêté du 27 août 2020 portant délégation de signature (ministère des armées)

Arrêté du 27 août 2020 portant délégation de signature (ministère des armées)

• Article 1

  Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions précisées par le présent arrêté.

  Chapitre Ier : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE ET CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE (Article 2)

  • Article 2

    Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :

    – les nominations des membres titulaires et suppléants du conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
    – les convocations du conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
    – les communiqués et les comptes rendus de session du conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
    – la désignation des représentants du conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d’administration de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l’aéronautique.

    I. – Conseil supérieur de la fonction militaire :
    1° M. le contrôleur général des armées Olivier Schmit, secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire ;
    2° M. le colonel Stéphane Lescoffit, adjoint au secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire, en cas d’absence ou d’empêchement de M. le contrôleur général des armées Olivier Schmit.
    II. – Conseil de la fonction militaire de l’armée de terre :
    1° M. le colonel Vincent Alexandre, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l’armée de terre ;
    2° Mme le lieutenant-colonel Miriam Cheymol, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l’armée de terre, en cas d’absence ou d’empêchement de M. le colonel Vincent Alexandre.
    III. – Conseil de la fonction militaire de la marine nationale :
    1° M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe Oliéric, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;
    2° M. le capitaine de corvette Eric Ghiragossian, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale, en cas d’absence ou d’empêchement de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe Oliéric.
    IV. – Conseil de la fonction militaire de l’armée de l’air :
    M. le colonel Lionel Baverey, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l’armée de l’air.
    V. – Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale :
    1° M. le général de brigade Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;
    2° M. le lieutenant-colonel François Dufour, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, en cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de brigade Louis-Mathieu Gaspari.
    VI. – Conseil de la fonction militaire de la direction générale de l’armement :
    1° M. l’ingénieur en chef de l’armement Nathanaël Phan, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l’armement ;
    2° M. l’ingénieur en chef de première classe des études et techniques de l’armement Alain Mondon, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l’armement, en cas d’absence ou d’empêchement de M. l’ingénieur en chef de l’armement Nathanaël Phan.
    VII. – Conseil de la fonction militaire du service de santé des armées :
    1° M. le pharmacien en chef Patrice Pejak, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées, à compter du 1er septembre 2020 ;
    2° M. le médecin principal Guillaume Gauthier, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées, en cas d’absence ou d’empêchement de M. le pharmacien en chef Patrice Pejak.
    VIII. – Conseil de la fonction militaire du service des essences des armées :
    M. le colonel Jean-Louis Delaby, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.
    IX. – Conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées :
    M. le commissaire en chef de 2e classe Nicolas Josselin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées, à compter du 31 août 2020.
    X. – Conseil de la fonction militaire du service d’infrastructure de la défense :
    M. l’ingénieur en chef de 2e classe Pierre Vetro, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service d’infrastructure de la défense.

• Chapitre II : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE (Article 3)

  • Article 3

    Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :

    – les nominations des membres titulaires et suppléants du conseil supérieur de la réserve militaire ;
    – les convocations du conseil supérieur de la réserve militaire ;
    – les communiqués et les comptes rendus de session du conseil supérieur de la réserve militaire.

    1° Mme la générale de brigade aérienne Véronique Batut, secrétaire générale du conseil supérieur de la réserve militaire ;
    2° M. le général de brigade Philippe Delapierre, secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la réserve militaire, à compter de la date de publication de son acte de nomination, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme la générale de brigade aérienne Véronique Batut.

    Chapitre III : GARDE NATIONALE (Article 4)

    • Article 4

      Pour les actes relatifs au développement du partenariat avec les employeurs en matière de réserve notamment :

      – les conventions mentionnées à l’article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs ;
      – l’attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale ;
      – l’attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne.

      1° Mme la générale de brigade aérienne Véronique Batut, secrétaire générale de la garde nationale ;
      2° M. le général de brigade Philippe Delapierre, secrétaire général adjoint de la garde nationale, à compter du 1er septembre 2020, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme la générale de brigade aérienne Véronique Batut.

      Chapitre IV : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES (Articles 5 à 6)

      • Article 5

        Pour les actes prévus à l’article R. 3412-23 du code de la défense :
        M. le général d’armée François Lecointre, chef d’état-major des armées.

      • Article 6

        Pour les conventions mentionnées à l’article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs dont l’étendue de l’activité n’excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée :
        1° M. le général de corps d’armée Christophe Abad, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France ;
        2° M. le général de corps d’armée Nicolas Casanova, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest, à compter du 1er septembre 2020 ;
        3° M. le général de corps d’armée Christian Bailly, officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne ;
        4° M. le général de corps aérien Matthieu Pellissier, commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
        5° M. le général de corps d’armée Philippe Loiacono, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est ;
        6° M. le général de division Vianney Pillet, officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille ;
        7° M. le général de corps d’armée Benoît Houssay, officier général de zone de défense et de sécurité Sud, gouverneur militaire de Marseille et commandant de zone terre Sud ;
        8° M. le vice-amiral Jean Hausermann, commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles ;
        9° M. le général de brigade aérienne Xavier Buisson, commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane, à compter du 1er septembre 2020 ;
        10° M. le général de brigade Franck Barrera, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie ;
        11° M. le contre-amiral Jean-Mathieu Rey, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d’expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française ;
        12° M. le général de brigade Yves Métayer, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l’océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte.

        Chapitre V : HAUT COMITÉ D’ÉVALUATION DE LA CONDITION MILITAIRE (Articles 7 à 8)

        • Article 7

          Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire :
          M. le contrôleur général des armées Frédéric Maigne, secrétaire général du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, à compter du 7 septembre 2020.

          Article 8

          Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.