Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
e chef d’état-major de l’armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale,
Décide :
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l’armée de terre, à l’exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditions prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, à :
1. M. le général de division Denis Mistral, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère, jusqu’au 31 juillet 2020 ;
2. M. le général de brigade Alain Lardet, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère, à compter du 1er août 2020 ;
3. M. le colonel Nicolas Dufour, chef d’état-major du commandement de la légion étrangère, en cas d’absence ou d’empêchement du général commandant la légion étrangère ;
4. M. le colonel François Berthe de Pommery, commandant les musiques de l’armée de terre dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à l’armée de terre ;
5. M. le commandant Olivier Kopp, commandant en second du commandement des musiques de l’armée de terre, en cas d’absence ou d’empêchement du commandant des musiques de l’armée de terre, à compter du 1er août 2020.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2020.
T. Burkhard
Source : JORF n°0179 du 23 juillet 2020 – texte n° 32
