Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air)
Le chef d’état-major de l’armée de l’air,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air,
Décide :
Délégation est donnée à M. le colonel Stéphane SPET, chef du service d’information et de relations publiques de l’armée de l’air, à l’effet de signer, au nom du ministre des armées, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l’armée de l’air.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2020.
P. Lavigne
Source : JORF n°0175 du 18 juillet 2020 – texte n° 30
