Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :

I. – Direction

1. M. le lieutenant-colonel Philippe Guyot, chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions des services généraux.
2. M. le colonel Jean-Philippe Crach, responsable de la fonction stratégie et synthèse ministérielles des ressources humaines, dans la limite de ses attributions.
3. M. Jean-Luc Cabon, agent sous contrat, responsable de la fonction transformation de la fonction ressources humaines, dans la limite de ses attributions.
4. Mme Suzanne Parrot-Schadeck, administratrice civile, adjointe au responsable de la fonction transformation de la fonction ressources humaines, dans la limite de ses attributions.
5. Mme Mauricette Perthuison, attachée d’administration de l’Etat, responsable de la fonction contrôle interne et pilotage, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2020.
6. Mme Geneviève Emptoz, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au directeur de projet mixité, dans la limite de ses attributions.
7. Mme Martine Ricard, attachée d’administration de l’Etat, déléguée nationale chargée du handicap, dans la limite de ses attributions.

II. – Service de la politique des ressources humaines

8. M. le commissaire en chef de 1re classe Frederic Sternenberg, adjoint au chef de service, dans la limite des attributions du service.
9. Mme la colonelle Maroussia Renucci, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale.
10. M. Matthieu Sauvêtre, administrateur civil, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale.

III. – Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

11. Mme Cécile Bouvier, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la cohérence réglementaire et du contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. le colonel Guillaume Venard, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
13. M. Gilles Deltheil, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, dans la limite des attributions de la sous-direction.
14. M. Christophe de Calouin de Tréville, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du dialogue social, dans la limite des attributions du bureau.
15. M. François Mallèvre, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires, des ouvriers de l’Etat et des contractuels, dans la limite des attributions du bureau.
16. Mme Sandra Schneider, ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau de la prévention et des conditions de travail, dans la limite des attributions du bureau.
17. M. Jérôme Hugon, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des affaires générales militaires, dans la limite des attributions du bureau.
18. M. Jean-Marc Saez, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu’au 31 décembre 2020.
19. Mme Sophie Notté, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu’au 31 décembre 2020.
20. Mme Jocelyne Judas, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de l’information et de la conduite de l’activité, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
21. Mme Monique Lampasona, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de l’information et de la conduite de l’activité, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
22. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de l’information et de la conduite de l’activité, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
23. Mme Laurence Chécroun, agente sous contrat, cheffe du bureau des retraites et des ressortissants de l’ancienne Communauté française, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
24. Mme Catherine Boitin, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des retraites et des ressortissants de l’ancienne Communauté française, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
25. Mme Stéphanie Brenac, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des retraites et des ressortissants de l’ancienne Communauté française, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
26. M. Eric Renaud, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des invalidités, des réversions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
27. Mme Rose-Lyne Guigné, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités, des réversions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
28. Mme Monique Mourot, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités, des réversions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
29. M. le médecin en chef Thierry Quintart, chef du bureau des expertises et des analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
30. Mme Catherine Léger, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
31. Mme le médecin en chef Carole Cournède, adjointe au chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
32. M. Christophe Boutin, ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la gestion des connaissances, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
33. Mme Céline Michel, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.

IV. – Service des ressources et des systèmes d’information des ressources humaines
A. – Pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget

34. Mme Isabelle Magnien, administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget, dans la limite des attributions du pôle.

B. – Sous-direction des systèmes d’information des ressources humaines

35. M. le capitaine de vaisseau Benjamin Chauvet, adjoint au sous-directeur des systèmes d’information des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2020.
36. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Christophe Gervais, chef du bureau pilotage, dans la limite des attributions du bureau.
37. M. l’ingénieur en chef de l’armement Stéfan Georgesco, adjoint au chef du bureau pilotage, dans la limite des attributions du bureau.
38. M. Francois-Xavier Cugnetti, adjoint au chef du bureau pilotage, dans la limite des attributions du bureau.
39. Mme Carole El Baggari, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gouvernance des données ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
40. M. Olivier Klein, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau de la gouvernance des données ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
41. M. le colonel Christian Vally, chef du bureau de la gouvernance de la zone fonctionnelle « ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
42. Mme Sylvie Arnaud, agente sous contrat, adjointe au chef du bureau de la gouvernance de la zone fonctionnelle « ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
43. Mme Annie Méli, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau d’appui au commandement, dans la limite des attributions du bureau.
44. M. Martin Fonsagrive, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau d’appui au commandement, dans la limite des attributions du bureau.
45. M. Jean-François Clément, agent sous contrat, chef du centre de maintenance Alliance, dans la limite des attributions du centre.
46. Mme Delphine Clerc, agente sous contrat, adjointe au chef du centre de maintenance Alliance, dans la limite des attributions du centre.
47. M. le lieutenant-colonel Philippe Gledel, chef du bureau conduite des projets de systèmes d’information.
48. M. le capitaine de corvette Stéphane Pislor, adjoint au chef du bureau conduite des projets de systèmes d’information.

C. – Service ministériel des systèmes d’information de fonctionnement – ressources humaines

49. M. le colonel Hervé Sirault, directeur du service, dans la limite des attributions du service.
50. M. le colonel Arnaud Lépine, adjoint au directeur du service, dans la limite des attributions du service.

V. – Centre de formation au management du ministère de la défense

51. Mme Caroline Sordet, administratrice civile hors classe, directrice du centre, dans la limite des attributions du centre.
52. Mme Anne-Gaël Le Mener, attachée d’administration de l’Etat, directrice adjointe du centre, dans la limite des attributions du centre.

VI. – Défense mobilité
A. – Echelon de direction

53. M. François Mercier, administrateur civil, adjoint au chef de service, dans la limite des attributions du service.
54. M. Nicolas Villetard, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’accès aux fonctions publiques et des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau.
55. Mme Patricia Bellicaud, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de l’accès aux fonctions publiques et des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau.
56. M. le colonel Jean-Vincent Berte, chef du bureau de l’accès à l’emploi en entreprise, dans la limite des attributions du bureau.
57. Mme Laurence Beauvisage, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de l’accès à l’emploi en entreprise, dans la limite des attributions du bureau.
58. M. le lieutenant-colonel Sébastien Rigault, adjoint au chef du bureau de l’accès à l’emploi en entreprise, dans la limite des attributions du bureau.
59. M. le commissaire en chef de 2e classe Raphaël Lesné, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
60. Mme Nadège Lemoigne, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
61. M. Julien Le Loeuff, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau de gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
62. M. Olivier Guilbaud, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du pilotage et des études générales, dans la limite des attributions du bureau.

B. – Echelons locaux

63. M. Gaëtan Cadiou, attaché d’administration de l’Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes, dans la limite des attributions du pôle.
64. Mme Patricia Lilavoies, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes, dans la limite des attributions du pôle.
65. M. le lieutenant-colonel Ralph Michaud, chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle.
66. Mme Muriel Chatain-Charrette, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle.
67. M. Philippe Grégoire, attaché d’administration de l’Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz, dans la limite des attributions du pôle.
68. M. le capitaine Christophe Guillotin, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Metz, dans la limite des attributions du pôle.
69. M. le capitaine de frégate Thierry Ruffier, chef du pôle « Défense mobilité » de Paris, dans la limite des attributions du pôle.
70. M. Olivier Degorre, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Paris, dans la limite des attributions du pôle.
71. M. le lieutenant-colonel Frédéric Pons, chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon, dans la limite des attributions du pôle.
72. M. Laurent Grouard, attaché d’administration de l’Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille, dans la limite des attributions du pôle.
73. Mme Brigitte Charret attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille, dans la limite des attributions du pôle.
74. M. le colonel Raphaël Gardin, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
75. M. le lieutenant-colonel Bertrand Ponsin, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
76. M. Pascal Lorant, attaché d’administration de l’Etat, en cas d’absence ou d’empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre.
77. Mme Claire Hours, attachée d’administration de l’Etat, en cas d’absence ou d’empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre.
78. Mme Valérie Bouchlaghem, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du centre expert de traitement de l’indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre.
79. M. Sylvain Quéré, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du centre expert de traitement de l’indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre.
80. M. le colonel Gauthier Appriou, chef de la mission reconversion des officiers, dans la limite des attributions de la mission.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense :

I. – Direction

1. M. le lieutenant-colonel Philippe Guyot, chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions des services généraux.

II. – Service de la politique des ressources humaines

2. Mme Mauricette Perthuison, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 août 2020.
3. Mme Carole Millereux, agente sous contrat, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 août 2020.

III. – Service des ressources et des systèmes d’information des ressources humaines

4. Mme Isabelle Magnien, administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget, dans la limite des attributions du pôle.
5. Mme Carole Millereux, agente sous contrat, cheffe du bureau budget dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er septembre 2020.

IV. – Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

6. M. Jean-Marc Saez, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu’au 31 décembre 2020.
7. Mme Sophie Notté, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu’au 31 décembre 2020.
8. M. Eric Renaud, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des invalidités, des réversions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
9. Mme Rose-Lyne Guigné, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités, des réversions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
10. Mme Monique Mourot, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités, des réversions et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
11. M. Le médecin en chef Thierry Quintart, chef du bureau des expertises et des analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 décembre 2020.
12. Mme Catherine Léger, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des expertises et des analyses médicales, jusqu’au 31 décembre 2020.
13. Mme le médecin en chef Carole Cournède, adjointe au chef du bureau des expertises et des analyses médicales, jusqu’au 31 décembre 2020.

V. – Défense mobilité
A. – Echelon de direction

14. M. le commissaire en chef de 2e classe Guillaume Loyer, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 août 2020.
15. M. le commissaire en chef de 2e classe Raphaël Lesné, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er septembre 2020.
16. Mme Nadège Lemoigne, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
17. M. Julien Le Loeuff, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.

B. – Centre militaire de formation professionnelle

18. M. le colonel Raphaël Gardin, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
19. M. le lieutenant-colonel Bertrand Ponsin, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
20. M. Pascal Lorant, attaché d’administration de l’Etat, en cas d’absence ou d’empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre.
21. Mme Claire Hours, attachée d’administration de l’Etat, en cas d’absence ou d’empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.