ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « maîtrise des risques ».
Du 22 juin 2010
NOR D E F B 1 0 5 1 5 9 5 C
Références :
a) Instruction n° 237/DEF/EMM/PL/ORA du 26 mai 2005 (BOC, 2005, p. 3409. ; BOEM 110.3.3.1, 113.7).
b) Instruction n° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET du 23 novembre 2006 (BOC N° 13 du 18 juin 2007, texte 2; BOEM 620-0.3.3, 620-3.1.2.1) modifiée.
c) Instruction n° 20195/DEF/SGA/DPMA/SDP/ENV du 6 février 2009 (BOC N° 10 du 27 février 2009, texte 3; BOEM 620-3.1.2.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.3.3, 620-3.2.1, 910-81, 913-52
Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 5.
__________________
La présente circulaire vise à préciser, dans une perspective de sécurité sanitaire, les conditions dans lesquelles les eaux destinées à la consommation humaine doivent être approvisionnées à bord des bâtiments de la marine nationale, ainsi que les modalités de leur surveillance et du contrôle sanitaire réglementaire à mettre en oeuvre.
La prise en compte des dispositions de cette circulaire implique que, dès la phase de conception des bâtiments, les moyens techniques adaptés soient prévus, permettant de répondre aux contraintes opérationnelles spécifiques dans le respect de l’objectif général de protection de la santé du personnel.
L’état-major de la marine, conseillé par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), définit la politique de maîtrise de la qualité des eaux à bord des bâtiments de la marine. Le service constructeur détenant le pouvoir d’adjudication des travaux, les services de soutien et les autorités organiques sont chargés de mettre en oeuvre cette politique. Le commandant est responsable de la production et de la distribution de l’eau à bord de son bâtiment. Par dérogation aux dispositions de l’instruction de référence b), le commandant du bâtiment est l’autorité compétente pour la décision de mise en consommation des eaux.