Décret du 14 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Décret du 14 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Par décret en date du 14 avril 2020 :
I. – Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires du général de brigade Patrick POITOU.
II. – La générale de division (2e section) Christine CHAULIEU est nommée membre suppléant de la commission de déontologie des militaires, en qualité d’officier général.

Source : JORF n°0093 du 16 avril 2020 – texte n° 25

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