Si les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d’expression particulière qu’exigent l’exercice de leur mandat et la défense des intérêts des personnels qu’ils
représentent, cette liberté doit être conciliée avec le respect de leurs obligations déontologiques. En particulier, des propos ou un comportement agressifs à l’égard d’un supérieur hiérarchique ou d’un autre agent sont susceptibles, alors même qu’ils ne seraient pas constitutifs d’une infraction pénale, d’avoir le caractère d’une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire
Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense Par arrêté de la ministre des armées en date