Décret n° 2020-113 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l’indemnité d’activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Objet : modification des conditions d’attribution de l’indemnité d’activité opérationnelle.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2020 .

Notice : le texte modifie le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l’indemnité d’activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et permet de moduler l’indemnité d’activité opérationnelle selon plusieurs taux, variant selon le niveau d’expertise détenu par l’agent.

Références : les dispositions du décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 modifiées par le présent décret peuvent être consultées dans leur rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0037 du 13 février 2020 texte n° 2

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