Publié le 13 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors que les premiers volontaires du
18 février 2020
février 18, 2020
Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des
18 février 2020
Déclaration relative à la nouvelle carte de paiement de l’allocation pour demandeur d’asile (carte ADA) Source: JORF n°0028 du 2
18 février 2020
Arrêté du 6 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
18 février 2020
Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (régisseur suppléant d’avances et de recettes) Source: JORF n°0028 du 2 février 2020
18 février 2020
Décret n° 2020-113 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l’indemnité d’activité
18 février 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port