Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source: JORF n°0026 du 31 janvier 2020 texte n° 75

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

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24 juillet 2021

Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l’arrêté du 18 décembre 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

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