Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2020 texte n° 5

Décret n° 2020-335 du 25 mars 2020 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires examinés par la commission des recours des militaires et la commission de recours de l’invalidité

Décret n° 2020-335 du 25 mars 2020 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires examinés par la commission des recours des militaires et la commission de recours de

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31 mars 2020

Décret du 27 mars 2020 portant nomination dans l’armée active

Décret du 27 mars 2020 portant nomination dans l’armée active Source : JORF n°0077 du 29 mars 2020 – texte n° 32 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763629&fastPos=1&fastReqId=1516846038&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

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31 mars 2020

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

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