ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Sangaris menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad, à compter du 5 décembre 2013 et jusqu’au 4 décembre 2017. Du 28 mars 2019

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : :

Service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Sangaris menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad, à compter du 5 décembre 2013 et jusqu’au 4 décembre 2017.

Du 28 mars 2019

NOR A R M S 1 9 5 3 3 0 5 A

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

 

Source: BO n°112 du 8 juillet 2019

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

À lire également