ARRÊTÉ N° 545/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun du 12 février 2019

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Sous-direction « réglementation et études juridiques » ; Bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 545/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun du 12 février 2019

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Source: BOC n°127 du 30 juillet 2019

À lire également