Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense 

Décision du 16 décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la