Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense 

Arrêté du 15 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées La ministre des armées, Vu le décret n° 2017-1063

Décret du 14 janvier 2021 portant affectations d’officiers généraux Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2021 : SERVICE DE