Question écrite n° 07808 de Mme Christine Herzog (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5880 Mme
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mai 17, 2019
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l’Union
Question orale n° 0654S de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 909 M.
Décision du 7 mai 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0109
Arrêté du 17 avril 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
Décision du 12 avril 2019 modifiant la décision du 22 février 2019 portant attribution du brevet technique Source: JORF n°0112
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Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des
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