Question écrite n° 07532 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5518
M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’inquiétude des associations d’anciens combattants quant au maintien d’une représentation départementale de l’office national des anciens combattants (ONAC). Elles y sont très attachées pour des raisons d’efficacité, de respect et d’accessibilité.
Aussi, il lui demande si, dans le cadre des suites du rapport intitulé « action publique 2022 », souvent présenté comme très proche de la réflexion gouvernementale, ces représentations départementales seront bien maintenues.
Réponse du Secrétariat d’État auprès de la ministre des armées publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 – page 6583
Établissement public placé sous la tutelle du ministère des armées, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) est effectivement concerné par la mise en œuvre du programme « Action Publique 2022 », dont les orientations sont intégrées dans les travaux d’élaboration du contrat d’objectifs et de performance de l’Office pour la période 2019-2023. Dans ce contexte, si le format de certains services de proximité pourra être adapté afin de prendre en compte les évolutions que connaît le monde combattant, une représentation de l’ONAC-VG sera néanmoins maintenue dans tous les départements au profit, en particulier, des ressortissants les plus âgés et les plus vulnérables. Le maillage territorial actuel de l’ONAC-VG constitue en effet un atout majeur qui permet à l’établissement public de garantir à tous ses ressortissants un service de qualité reposant sur une logique de proximité et d’accessibilité. Cet outil exceptionnel à la disposition du monde combattant sera maintenu.
Source: JO Sénat du 20/12/2018 – page 6583
