DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère des armées pour la mise en œuvre de diverses fonctions au profit du commandement du service militaire adapté et de ses formations.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ : division « administration-finances ».

DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère des armées pour la mise en œuvre de diverses fonctions au profit du commandement du service militaire adapté et de ses formations.

 

Du 12 juillet 2018

NOR A R M E 1 8 5 1 6 2 8 X


Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 22.

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